Cette Loi Programme pour l'outre-mer succède à la loi Paul

Dispositif général :

• Réduction d'impôts
• 10% de la somme investie pendant 5 ans
• 50% de l'investissement dans le secteur intermédiaire
• 40% de l'investissement dans le secteur libre

   

  • Obligation de louer pendant 6 ans
  • Limitation par un plafond au m²

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- des programmes d'investissement

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	Nom			Prenom
	Adresse			Code Postal
	Ville			Téléphone
	Email			Date de naissance
	Revenu net imposable du foyer fiscal avant abattement:			Tranche marginale d'imposition :
	Impot sur le revenu annuel :			Autres Revenus Immobiliers
	Situation familiale :	Marié Célibataire Divorcé Concubinage		Nombre de parts fiscales
	Montant de l'investissement (frais compris) :			Apport initial :
	Département souhaité pour l'investissement :			Loyer escompté pour le bien à louer :
	Capacité d'épargne mensuelle

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